T-5, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Texte complet
3. Le comité d’examen est composé de membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres inscrits au tableau de l’Ordre.
D. 177-92, a. 3.